FRAIS DE NOTAIRE

frais de notaire, achat bien immobilierLes frais de notaire comprennent les droits payés au Trésor Public, les débours, les émoluments, et les honoraires des notaires. La majeure partie des frais de notaires sont reversés à l’état et aux collectivités locales. Les débours sont des frais qui servent à couvrir les sommes dues à des tiers, cadastre, conservation des hypothèques, syndic. Le reste revient aux notaires et forme sa rémunération. Un notaire ne peut recevoir d‘autres sommes d’argent en dehors de celles nommées au dessus.

Les frais de notaires doivent être intégralement payés lors de la signature de l’acte. Les honoraires sont fixés d’un commun accord entre le client et le notaire. Il faut savoir que vous avez un droit de transparence sur les honoraires, soit par écrit, soit par affichage.

Voici une estimation en pourcentage des frais de notaires :

Honoraires proportionnels 1,20% à 1,40%
Honoraires annexes 0,20% à 0,30%
Débours du notaire 0,15% à 0,30%
Taxes applicables plus timbres 4,89% à 5,20%
Total des frais 6,30% à 6,80%

Tous ces pourcentages s’applique au prix du bien immobiliers. Ainsi, vous pouvez facilement calculer une estimation des frais de notaire.

Sachez que les frais de notaires sont conséquent et à prendre en compte dans son budget lors de l’achat d’un bien immobilier.